Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de formations numériques proposées par L'ARTISAN sur le présent site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Formations et prix

Les formations sont des produits numériques accessibles en ligne. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Aucun abonnement n'est souscrit.

3. Accès à la formation

Après validation du paiement, l'accès à la formation est transmis à l'adresse email renseignée lors de la commande. L'accès est personnel, incessible et valable sans limitation de durée (« accès à vie »), sous réserve de la disponibilité du service.

4. Droit de rétractation

Conformément à notre engagement « satisfait ou remboursé », vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour demander le remboursement intégral de votre formation, sur simple demande à contact@lartisan-formations.fr. Ce délai ne s'applique pas au-delà de la consultation substantielle du contenu, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation relatif aux contenus numériques.

5. Paiement sécurisé

Les paiements sont traités par Stripe. L'ARTISAN n'a jamais accès aux données de votre carte bancaire.

6. Responsabilité

Les formations ont une visée pédagogique. Les interventions techniques (plomberie, électricité, gaz…) doivent être réalisées dans le respect des normes en vigueur et, le cas échéant, par un professionnel qualifié. L'ARTISAN ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise application des contenus.

7. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Document type — à faire valider et compléter selon votre situation.